Le pouvoir normatif de la justice électorale
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La justice 幨ectorale br廥ilienne, en particulier le Tribunal sup廨ieur 幨ectoral, a fait un usage croissant de ce que l'on appelle le pouvoir normatif, en 幦ettant des r廥olutions en mati鋨e 幨ectorale qui, en principe, devraient avoir un caract鋨e r嶲lementaire, c'est-?dire clarifier et rendre applicables les dispositions l嶲ales, mais sans restreindre les droits ou 彋ablir des sanctions qui ne sont pas pr憝ues dans la loi en question. Comme il s'agit d'une comp彋ence normative exerc嶪 par une branche du pouvoir judiciaire, dont la fonction principale est juridictionnelle et non l嶲islative, le livre analyse sa compatibilit?avec les principes constitutionnels de s廧aration des pouvoirs et de l嶲alit? quelles sont les limites formelles et mat廨ielles ?l'exercice de cette activit? et les instruments appropri廥 pour invalider les actes qui d廧assent 憝entuellement ces limites. Enfin, il 彋udie la mani鋨e dont le Tribunal f嶮廨al a trait?les questions li嶪s ?ce th鋗e.
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