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Sur l'UNCLOS et les droits maritimes acquis
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Sur l'UNCLOS et les droits maritimes acquis

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La Convention des Nations unies sur le droit de la mer, tout en conf rant de nouveaux droits et int r ts maritimes aux tats, ne brise pas l'ordre juridique maritime existant et n'affecte pas les droits maritimes acquis par les tats. Les syst mes d'eaux archip lagiques, de zone conomique exclusive et de plateau continental pr vus par la Convention permettent aux tats d' tendre leur souverainet ou leurs droits souverains des zones maritimes plus vastes. Toutefois, les tats ne peuvent tendre leurs droits souverains qu'aux zones traditionnellement reconnues comme des mers ouvertes et, ce faisant, ils ne peuvent porter atteinte la souverainet territoriale ou aux droits souverains d'autres tats. Les divers droits historiques dont jouit la Chine sur la mer de Chine m ridionale sont des droits acquis qui ont t tablis bien avant l'entr e en vigueur de la Convention.

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